Document d'archives : Relations entre l'administration et le public
Contenu :
CR de la réunion interministérielle du 26/02/76 au sujet d'amélioration à apporter au fonctionnement des guichets ouverts au public ; relevé de décisions de la réunion interministérielle du 13/10/77 au sujet du projet de loi de simplification administrative ; projet de loi du Premier Ministre portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public (sd) ; avis du conseil d'Etat au sujet du projet de loi (oct 77)
Cote :
19870417/6
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger