Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Organisation et administration du territoire (1949-1985)
Contenu :
Ce versement concerne certaines mesures de déconcentration, l'élaboration de la loi "Droits et libertés des communes, départements et régions", le statut de Paris, les pouvoirs des préfets, le fonctionnement des préfectures, la création de la région Ile-de-France et affaires diverses.
Ce versement est composé de notes, rapports, comptes-rendus de réunions, correspondance avec les préfets ou les ministères, projets et textes de lois, décrets et arrêtés.
Cote :
19870417/1-19870417/8
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Cette sous-direction est plus particulièrement chargée de l'animation et de la coordination des études et actions concernant la déconcentration. Elle assure le suivi des textes sur la déconcentration, elle établit des études sur les attributions et l'organisation des préfectures, les moyens de fonctionnement des préfectures et des services extérieurs de l'Etat, les attributions des Commissaires de la République, les modifications des limites territoriales. Elle traite de sujets divers tels que les affaires régionales, la composition des assemblées régionales, les conventions départementales et les conventions régionales de formation professionnelle, la coopération internationale de fonctionnaires et la coopération transfrontalière.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1987
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 11 juin 1985 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes MI 32538 à MI 32545.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014317
Personnes :
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger