Document d'archives : Annonces judiciaires et légales
Contenu :
Circulaire 77.254 du 25/05/77 au sujet des annonces légales ; arrêtés des préfets de l'Aube et de l'Eure au sujet de journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales (déc 77) ; correspondance du Premier Ministre au MI au sujet des annonces légales, circulaires aux préfets (déc 76) ; arrêtés des préfets des Alpes-Maritimes, Gironde, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne au sujet des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales (déc 76)
Cote :
19870417/5
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger