Document d'archives : Pouvoirs du recteur des Antilles et de la Guyane
Contenu :
Décret du 17/01/75 conférant au recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane la qualité d'ordonnateur secondaire de certaines dépenses de l'Etat imputables sur le budget du ministère de l'Education ; correspondance avec le ministère de l'Education au sujet de la désignation du recteur des Antilles comme ordonnateur secondaire, projets de décrets (avril 75-août 77) ; correspondance avec le ministère de l'Education au sujet de la désignation d'un ordonnateur secondaire, projets de décret du CE, tableaux (août-déc 74)
Cote :
19870417/5
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger