Document d'archives : Pouvoirs des préfets (décrets du 10 mai 1982)
Contenu :
Note du cabinet de la DGCL au sujet des projets de décrets modifiant certaines dispositions du livre Premier du Code des communes (projets de décrets en annexe) (nov 82) ; correspondance entre le DGCL, le préfet de région IDF et le MEN au sujet de la notification du montant prévisionnel de l'enveloppe régionale des crédits d'investissements pour 1983 (oct 82) ; correspondance entre les préfets des Hautes-Pyrénées et de la Creuse et le MI au sujet du non respect du décret n° 82.389 du 10/05/82 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République (oct 82) ; notes de service du MEN aux recteurs et inspecteurs d'académie au sujet de l'application des décrets du 13/04/82 et 10/05/82 concernant les pouvoirs des préfets (oct 82) ; correspondance entre le préfet de région Provence-Côte d'Azur au sujet de diverses conventions et application des décrets du 10/05/82 (oct 82) ; correspondance du préfet de la Vienne au sujet des pouvoirs des Commissaires de la République (oct 82) ; correspondance du préfet des Hautes-Pyrénées au sujet du projet de convention mettant la DDE à la disposition du Président du CG (oct 82) ; correspondance du préfet de l'Isère au MI au sujet des pouvoirs des Commissaires de la République en ce qui concerne la sécurité aux abords et à l'intérieur des prisons, pouvoirs en matières d'investissement (nov 82)
Cote :
19870417/3
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger