Document d'archives : Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration
Contenu :
Lettre du Premier Ministre au Président de la commission (nov 70) ; extrait du PV de la réunion de la commission du 04/12/78 au sujet de la répartition effective des pouvoirs entre administration centrale et services extérieurs : réponses des divers ministères, Justice, Santé, Travail, Intérieur, Economie, Budget, Environnement, Education Agriculture, Industrie, Transports, Jeunesse et sports, Postes et télécommunications, secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, DATAR, commissariat général du Plan (janv 79)
Correspondance entre le préfet des Pyrénées-Atlantiques et le MI au sujet des mesures de déconcentration au profit de l'arrondissement de Bayonne ; notes au Directeur général de l'Administration, au Ministre (1976-1978) ; rapports de M. Epaud, Inspecteur général de l'Administration, au sujet des mesures de déconcentration au profit de l'arrondissement de Bayonne et création d'un centre de décisions à Bayonne (janv et juillet 78)
Cote :
19870417/1
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger