Document d'archives : Simplification administrative
Contenu :
Notes au sujet d'éventuelles mesures de déconcentration et simplification (juin 77) ; CR de la réunion du Comité ministériel de simplification (CMS) du 20/09/77 ; CR de la réunion du CMS du 17/11/77 ; synthèse des travaux issues des réunions des 23/06, 27/07, 15/09 et 20/09/77 (oct 77) ; propositions des préfectures, particuliers, conseils généraux en matière de simplification (sept-cot 77, fév 78) ; CR de la réunion du 28/02/78 (CMS) ; CR de la réunion du 13/06/78 (CMS) ; propositions émises par les préfectures ayant nécessité un complément d'information (mars 78) ; propositions émises par les préfectures et les usagers (juin 78)
Tableaux des propositions des préfets (juil 78) ; exemplaire de l'affiche apposée dans les lieux publics (mairies) indiquant les procédures pour obtenir les documents les plus courants (fév 79) ; correspondance des préfets, notes DGA (déc 76-avril 77)
PV de la réunion du Comité ministériel de simplification administrative du 27/01/77 ; fiches de propositions de simplifications émanant de diverses préfectures (77) ; CR de la réunion comité ministériel de simplification administrative du 21/09/77 ; relevé de décisions de réunion interministérielle du 13/10/77 au secrétariat général du gouvernement
Second programme de simplifications administratives : tableaux (mars 78) ;
Troisième programme : note (nov 78), relevé de décisions de la réunion interministérielle du 01/02/79 au sujet de la préparation du 3e programme de simplifications administratives, mesure de simplification proposée par le MEN et par le ministère de l'Industrie, par le secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre (déc 78-janv 79) ; CR de la réunion interministérielle du 26/01/79 au sujet de la préparation du 3e programme ; dossier de préparation de la 4e réunion de simplification : propositions du ministère de l'Agriculture (oct 85)
Cote :
19870417/2
Personnes :
Thèmes :
acheminement postal, chasse, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conseil régional, culture, décentralisation, déconcentration, département, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, forêt, mer, pont, préfecture, réfugié, simplification administrative, sous-préfecture, vie sociale, vie économique, étranger