Document d'archives : Déconcentration

Contenu :

Correspondance des préfets de la Loire et du Limousin au sujet de certaines mesures de déconcentration administrative (1968 et 1970) ; lettre du cabinet du Ministre au secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique au sujet des mesures de déconcentration (janv 69) ; projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets en matière de transports (nov 68) ; projets de décrets concernant les pouvoirs des préfets et mesures de déconcentration dans les affaires sociales (nov 68-avril 69) ; relevé de décisions de la réunion interministérielle du 04/10/68 au sujet de l'examen des projets de réorganisation du service public de la justice, CR de réunion du 21/05/69 au sujet des mesures de déconcentration intéressant le ministère de l'Equipement ; CR de la réunion interministérielle du 06/11/68 au sujet des mesures de déconcentration proposées par le ministère de l'Equipement et du Logement (MEL) (en annexe : projets de décrets) ; projets de décrets portant mesures de déconcentration dans le domaine de la marine marchande (mai 69) ; décret portant réorganisation des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports (juin 69) ; correspondance entre le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports et le MI (juin 69) ; réunion du 30/01/69 a la fonction publique intéressant le secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports en matière de déconcentration ; préparation de la réunion interministérielle du 25/03/69 sur la situation des grandes écoles (mars 69) ; CR des réunions des 05 et 19/12/68 sur la situation des grandes écoles ; mesures de déconcentration suggérées par les préfets dans les domaines de l'Economie et des Finances (mars 69) ; idem ... Industrie (mars 69) ; correspondance au sujet des mesures de déconcentration au profit des conservateurs régionaux des bâtiments de France en ce qui concerne le pouvoir de ceux-ci d'organiser diverses manifestations dans les monuments de l'Etat (août 69) ; projet de décret portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés (juillet 69) ; inventaire des musées contrôlés par l'Etat ; mesures de déconcentration suggérées par les préfets dans le domaine de l'Intérieur (mars 69) ; CR de la réunion à la Fonction publique des 04 et 12/03/69 au sujet des mesures de déconcentration intéressant le ministère de l'Agriculture ; mesures suggérées par les préfets en matière d'agriculture ; idem ... Education nationale (mars 69)
Dossier établi par le préfet de la Nièvre : "Cent mesures possibles de déconcentration administrative" (avril 74) ; tableaux récapitulatifs par ministère au sujet des mesures de déconcentration ; correspondance exprimant le point de vue de l'Association du corps préfectoral au sujet des mesures de déconcentration (septembre 71) ; PV de la réunion du 29/11/74 de la Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration au sujet de la déconcentration des crédits de fonctionnement
Rapports des préfets proposant de nouvelles suggestions en matière de déconcentration suite à la circulaire 77.216 du 28/04/77 (mai-août 77) ; relevé de décisions de la réunion tenue le 05/12/77 à Matignon au sujet du nouveau programme de simplifications administratives concernant le MI ; CR des réunions interministérielles des 12 et 13/09/77 à Matignon au sujet des propositions en matière de simplification administrative présentées par le Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le ministère de la Défense ; programme de simplification administrative du 21/09/77

Cote :

19870417/1

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