Décret 72.876 du 25/09/72 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68.918 du 24/10/68 sur la chasse maritime ; correspondance avec le secrétariat à l'Environnement au sujet des prolongements en mer des limites des départements côtiers et des cantons limitrophes (fév 74) ; projet de loi modifiant le titre I du livre III du Code Rural sur la chasse et la loi 68.918 du 24/10/68 sur la chasse maritime (juin 73) ; correspondance avec le ministère de l'Environnement au sujet de la coordination des missions en mer, réserves de chasse, CR de la réunion interministérielle du 02/06/72 (juin 72) ; notes, correspondance avec le ministère de l'Environnement au sujet du projet de décret relatif à la chasse maritime, projet de décret, rapport au Premier Ministre (fév-juin 72) ; notes, correspondance, avis du Conseil d'Etat au sujet du projet de décret (janv-sept 71)