Document d'archives : Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire. Etude et validation du périmètre ;...
Titre :
Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire. Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire.
Cote :
7522 W 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (mission coordination)
Thèmes :
agglomération urbaine, aménagement du territoire, collectivité locale, contrat de plan, pays