Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : L'accusé est arrêté complètement ivre après avoir volé dans une écurie
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : MERARD Claude, fils de Louis, originaire de Chaumont. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Cote :
2B 11699
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable