Document d'archives : Implantation de supports ou surplombs en terrains privés, servitude d'élagage ou d'abattage

Contenu :

Le classement par commune ne tient pas compte des articles singulier et pluriel des noms de commune.

Inventaire d'archives :

Préfecture(1940-1977)

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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