Procédure instruite à Péronne contre Rouillard, cultivateur prévenu d'avoir tenir des propos attentataires à la souveraineté du peuple. Interrogatoire du prévenu devant un juge du tribunal révolutionnaire. 19 pluviose.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...