Document d'archives : Journées d'hospitalisation. - Contentieux entre les communes et l'hôpital, nomination de délégués communaux : délibérations des...
Titre :
Journées d'hospitalisation. - Contentieux entre les communes et l'hôpital, nomination de délégués communaux : délibérations des conseils municipaux et de la commission administrative.
Cote :
Hdpt 3 L21
Inventaire d'archives :
Hôpital local de l'Avison de Bruyères, anciennement hôpital Saint-Jean, puis hospice civil
Lieux :
Thèmes :
commune, contentieux administratif, population hospitalière, tarification, établissement public d'hospitalisation