Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - : préparation du PPE (programme prioritaire d'exécution), évaluation du Plan intérimaire 1982-1983, préparation du PPE 2 :...

Date : 1980 - 1984

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Titre :

- : préparation du PPE (programme prioritaire d'exécution), évaluation du Plan intérimaire 1982-1983, préparation du PPE 2 : notes de M. JOIN-LAMBERT, des groupes de travail et commissions spécialisées ; comptes rendus et relevés de décisions des comités interministériels : octobre 1982-juin 1983. Elaboration du IXème plan A noter : Projet du IXe plan : 1ère et 2ème parties (15 mars 1983), 3ème partie (ler et 13 avril 1983)

Cote :

19930203/1

Inventaire d'archives :

éducation nationale ; Services directement rattachés au ministre de l'Education ; Cabinet (1980-1984)

Personnes :

Legrand, Louis, savary, alain (1918-1988)

Institutions :

france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Lieux :

pantin (seine-saint-denis), paris (france), seine-saint-denis (ile-de-france , département)

Thèmes :

collège, commune, contrat de plan, dispositif d'aide pédagogique, enseignement primaire, enseignement privé, enseignement secondaire, enseignement supérieur, information, orientation scolaire, plan 9, pédagogie, rentrée scolaire, rythme scolaire, région, soutien scolaire, vie scolaire, ville, établissement d'enseignement

Type de document :

circulaire, compte-rendu de séance, note, rapport, rapport d'inspection, étude

Fonctions :

coordination, planification, étude

Activité :

enseignant, membre de cabinet ministériel, ministre, élève

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