Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'État (service de l'équipement).
Contenu :
Rapporteur : Amédée Marc Monchal
Cote :
Dossier n° 363494
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie