1661 - 1725.- Procédures criminelles pour coups et blessures, vols de poissons, enlèvement de blé. Sentences adjugeant des dommages-intérêts ou des amendes au profit des seigneurs successifs de la baronnie, savoir : le marquis de Montperroux, le marquis de Coligny, le comte de langheac. Visite du domaine du Parc et reconnaissance des bois compris dans le ressort de ladite justice, faites à la requête du comte de langheac. Inventaires des titres curiaux de la paroisse dudit Rousset, après la mort d'Henri Chapuis, ensuite de Pierre Guyonnet, curés de la paroisse. Provisions de la charge de procureur fiscal accordées à Jean Delagrange, puis à Benoit Daugy, par Claude-Elisabeth, baron du Rousset. Nomination de Victor Chavot comme greffier de ladite justice. Procès-verbal de reconnaissance des dégradations faites par la foudre au clocher de Saint-Quentin-des-Hauts (1er juillet 1734). Procès de chasse et de pêche, etc.

B 810

Bailliage de Charolles et justices locales (B et 4 B)