Municipalité. Code des communes, articles L 123-21 : note sur ce projet d'article (1979) ; la décentralisation à l'heure des municipales : notes manuscrites et ronéotypées (1983) ; attibutions du maire : extraits du code des communes, "Les collectivités locales" de F. P. Benoît aux éditions Dalloz pp. 573-603, du "conseil municipal, le maire, les adjoints" de Jean Fonteneau, pp. 114-117, du "code pratique annoté de l'administration communale" de Roger Vidal, pp. 52-61, la responsabilité personnelle du maire de H. Maisl pp. 43-56, du maire, élu local dans une société en changement, pp. 108-115, du grand tournant des communes de France de Paul Bernard, pp. 185-190, des collectivités locales et la région, fascicule I, fondation de Jean Ravanel, pp. 27-34.

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Fonds Raymond Péchereau