Document d'archives : Délibération n°61/7149 - Bâtiments communaux. Immeuble, 3 place Déliot. Démolition. Marché. de gré à gré.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, bordereau de transmission, pièces marchés, correspondance.
Cote :
1D/5/28550
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier