22 affaires, dont :

1, 3. Poursuites contre la .Gazette universelle de Lyon, courrier du Midi

2, 4, 5, 9, 12, 13, 19, 21. Propos, chants et cris séditieux

8. Mise en vente à Lyon de portraits de Napoléon.

16. Saisie de livres sur un colporteur à Montbrison (Loire).

18, 20. Renseignements relatifs aux élections dans le ressort.

22. Troubles apportés à l'exercice du culte à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire).