Document d'archives : 1824
Contenu :
22 affaires, dont :
1, 3. Poursuites contre la .Gazette universelle de Lyon, courrier du Midi
2, 4, 5, 9, 12, 13, 19, 21. Propos, chants et cris séditieux
8. Mise en vente à Lyon de portraits de Napoléon.
16. Saisie de livres sur un colporteur à Montbrison (Loire).
18, 20. Renseignements relatifs aux élections dans le ressort.
22. Troubles apportés à l'exercice du culte à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire).
Cote :
Dossier 1