Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Emprunts pour financer de grands travaux communaux (1894-1895) et pour convertir d'autres emprunts (1909), contractualisation :...

Date : 1819 - 1935

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Titre :

Emprunts pour financer de grands travaux communaux (1894-1895) et pour convertir d'autres emprunts (1909), contractualisation : correspondance, demandes d'autorisation, observations, tableaux d'amortissement. Frais de casernement, inscription au budget pour dépenses imprévues : demande d'autorisation accompagnée de ses pièces justificatives (1819) ; renouvellement et paiement de l'abonnement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, ordonnances, réclamations, états justificatifs (1832-1854, 1871, 1886). Subventions communales à la Caisse d'épargne, à la Caisse de chômage, à la caisse du Crédit municipal, à l'Hospice et à l'Office public communal d'habitations à bon marché, attribution : délibérations du conseil municipal et des organismes concernés (1934). Subventions communales aux associations, aux sociétés et aux syndicats, attribution : délibérations municipales (1934-1935).

Contenu :

Présentation du contenu

Le dossier concernant les emprunts était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 30. En ce qui concerne les frais de casernement, le premier dossier était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 29 tandis que le deuxième était anciennement coté 2 O 188. Les dossiers concernant les subventions étaient, quant à eux, conservés dans le versement 202 W.

Cote :

2 O 258

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Institutions :

Caisse d'épargne (Brest, Finistère), Caisse de chômage (Brest, Finistère), Crédit municipal (Brest, Finistère), Hospice (Brest, Finistère), Office public communal d'habitations à bon marché (Brest, Finistère)

Lieux :

Brest (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, dette publique, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, frais de casernement, recette fiscale, recette non fiscale

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