SNCF, lignes déclassées Ivry-Cussy à Epinac-les-Mines (1901-1959) ; remise au domaine des éléments d'infrastructure - ligne la Clayette à Clermain (1952) ; Châtenoy-le-Royal, arrêté de cessibilité (1955) ; remise au domaine des éléments d'infrastructure - ligne Givry à Epinac (1957) ; Transfert de gestion au profit de la commune d' Epinac-les-Mines de l'avenue de la gare (1958) ; Procès-verbal de remise, Trambly (1958) ; transfert dans la voirie communale des cours de gares et chemins d'accès aux gares (1962) ; arrêtés de cessibilité de terrains à Rully, Etang-sur-Arroux, Saint-Bérain-sur-Dheune (1960), Sennecey-le-Grand (1962) ; transfert de gestion de l'avenue de la gare à Mâcon au profit de la ville (1961) ; convention sur la canalisation d'eau alimentant la caserne Changarnier à Autun (1962) ; Chalon-sur-Saône, acquisition d'un terrain appartenant à l'EDF, arrêté de cessibilité (1962) ; Farges-les-Mâcon et Uchizy, acquisition en vue de la création d'une voie de garage, arrêté de cessibilité (1962) ; évaluation immobilière de la cour de la gare de Chalon-sur-Saône (1963) ; ligne Paray à Givors, arrêté de cessibilité commune de Dyo (1963) ; ligne de Gray à Chalon-sur-Saône, communes de Chalon et Champforgeuil, acquisitions de terrains arrêté de cessibilité (1964) ; Epinac les Mines, réincorporation de trois ensembles immobiliers dans le domaine public du chemin de fer (1965) ; Procès-verbal de remise au domaine ligne Pouilly-sous- Charlieu à Clermain (1965) ; Sennecey-le-Grand, autorisation d'acquisition de terrains (1965) ; échange de terrains ville de Louhans /SNCF, évaluations (1968) ; ligne déclassée de Saint-Maurice-de-Châteauneuf à la Chapelle-sous-Dun (1969) ; vente d'un chemin par l'Etat à la commune de Chagny (1978) ; Saint-Loup-de-Varennes, cession de la maisonnette de l'ex-passage à niveau n° 239 (1981) ; vente d'un chemin latéral à la voie ferrée déclassée par l'Etat à la commune de le Puley (1982) ; Châtenoy-le-Royal, cession d'une parcelle de terrain (1982) ; Cession de la cour de gare de Marmagne (1988).

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