Document d'archives : - Etablissement : instruction (An IV) ; - Détenus, transfèrement, libération : instructions, ordonnances, arrêté (An V-An VII) ;...
Titre :
- Etablissement : instruction (An IV) ; - Détenus, transfèrement, libération : instructions, ordonnances, arrêté (An V-An VII) ; - Fonctionnement, frais (fournitures, traitements) : arrêtés, pétition (An V-An VIII).
Cote :
11 L 108
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Détenu, Fourniture, Frais, Libération, Maison (d'arrêt), Prison, Traitement