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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Volume n° 267

Date : 1862 - 1862

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Cote :

4 Q 5/235

Inventaire d'archives :

Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)

Description physique :

Description physique:

Registre

Registre: Oui

Institutions :

Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)

Lieux :

Épineuil, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800), Tonnerre, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Ancy-le-Franc, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015), Neuvy-Sautour, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Tanlay, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Châtel-Gérard, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Vézinnes, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Cruzy-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Noyers, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Yrouerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800), Ravières, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800), Flogny-la-Chapelle, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)

Thèmes :

publicité foncière

Type de document :

Document d'archives, inscription hypothécaire

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