- Conseil de famille pour les mineurs Houel (1955) ; entrainement de chiens d'arrêt : autorisations (1953-1963) ; passeports : délivrés (1826-1853), souches (1834-1856) ; étrangers (1952-1963) ; affaire Leduc : remembrement, legs (1954).

- Exploitation illicite d'une porcherie (1967-1968) ; logements vétustes : Vannier Fernand (1966) ; Capelle Denise, avec diapositives et rapport d'expertise (1993) ; épizooties (1955-1968).

- Conseil de famille pour les mineurs Houel (1955) ; entrainement de chiens d'arrêt : autorisations (1953-1963) ; passeports : délivrés (1826-1853), souches (1834-1856) ; cartes d'identité et passeports : registre (1996-2000) ; étrangers (1952-1963) ; affaire Leduc : remembrement, legs (1954) ; ruches : plainte suite à une piqûre d'abeille (1962) .

- Exploitation illicite d'une porcherie (1967-1968) ; logements vétustes : Vannier Fernand (1966), Capelle Denise (1993, avec diapositives et rapport d'expertise) ; épizooties (1955-1968) ; euthanasie d'un chien blessé (1971).