Document d'archives : 8 juin 1814 - 10 décembre 1816
Cote :
3 Q 41/18
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort)