Document d'archives : Tutelles mineurs : dossiers individuels, M-S.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2289W/15
Inventaire d'archives :
2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs clôturés en 1988-2001
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier