Document d'archives : Panel DISC, législation fiscale : communications, correspondance, notes, compte rendu, notes d'information, déclarations,...
Titre :
Panel DISC, législation fiscale : communications, correspondance, notes, compte rendu, notes d'information, déclarations, télégrammes diplomatiques, projet de déclaration, documentation, mémoire, document de travail, aide-mémoire.
Cote :
B-0076228/1
Inventaire d'archives :
Fonds de la délégation permanente de la France auprès de l'OMC