Document d'archives : Du 22 mai 1987 au 6 juillet 1989.
Cote :
1680 W 48
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1680 W 48
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale