Utilisation des bandes de fréquences radioélectriques des stations du service maritime, 1996-1998;rapport sur l’établissement d’une procédure de dépôt et traitement des plaintes en brouillage, 1996; groupe de travail sur le projet ACROPOL (Automatisation des communications radio opérationnelles de la police), réseau radio numérique de la Police nationale, 1996

20070143/52

Ministère de l’Industrie ; Agence nationale des fréquences. Dossiers du comité de coordination des télécommunications (1948-1996)