Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Droit de place et d'étalage (1831-1912).
Octroi (1831-1914).
Terrains : aliénations (1858-1912), locations (1907-1920), acquisitions (1924-1926).
Rente sur l'État (1874).
Cote :
2 O 1/1775
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, impôts locaux, octroi, rente, terrain communal