94-F-1072-C3 : Abus de confiance, faux et usage à Vienne le 13 décembre 1994.

94-F-1074-C5 : Mise en cause d'un notaire dans une affaire d'escroquerie.

94-F-1075-C1 : Plainte au nom du Conseil de la concurrence contre la revue (n° 1418 du 3 novembre 1994) pour divulgation d'informations sur une instruction en cours relative au marché de l'outillage électroportatif. LSA

94-F-1076-A2 : Publication de faits faux pour obtenir des souscriptions, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation financière et du patrimoine, confirmation d'informations mensongères et diffusion.

94-F-1077-A1 : Corruption passive de fonctionnaire, faux commis par un fonctionnaire et délivrance frauduleuse de documents administratifs de manière habituelle par un fonctionnaire.

94-F-1078-A1 : Trafic d'influence.

94-F-1081-F3 : Rapport 94-057 de la mission interministérielle d'inspection du logement social.

94-F-1082-B : Redressement judiciaire des sociétés SA2B et SEMA à Boulogne- Billancourt.

94-F-1083-B : Abus de biens sociaux.

94-F-1084-C3 : Pollution des eaux à Lagny-sur-Marne. Courrier parlementaire du 2 novembre 1994

94-F-1085-C1 : Vente sans facture à Boulogne-sur-Mer le 17 novembre 1993.

94-F-1086-A1 : Plainte en 1991 pour abus de confiance contre le secrétaire général de la mairie de Brou-sur-Chantereine. Courrier parlementaire n° 7217 du 29 novembre 1994.

94-F-1087-A1 : Ouverture d'une action pénale à Sainte-Maxime (Var) pour ingérence.

94-F-1088-F3 : Plainte pour troubles importants du voisinage à Thorigne-Fouillard.