Document d'archives : Observations des départements et des services sur les PAP et le PDA.
Cote :
1006 W 95
Inventaire d'archives :
Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)
Conditions d'accès :
Communicable
1006 W 95
Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)