ABBENANS et BOURNOIS. - Ligne à 20 V : DUP (arrêté du 16/01/86).
BAUME-LES-DAMES. - Construction de la ligne électrique à 20 kv reliant Baume-les-Dames à Loulans-les-Forges : DUP (arrêté du 05/08/86).
BART. – Voirie du lotissement la Combe Amiot : classement dans le domaine public communal (arrêté du 08/08/86).
BONNÉTAGE. – Rectification, calibrage et renforcement du CD 41 : cessibilité (arrêté du 17/04/86).
FRASNE. - Construction d’une ligne électrique de 20 kv alimentant le poste d’alimentation dit route de Boujailles : établissement de servitudes (arrêté du 08/12/86).
GRANDFONTAINE. - Pose de canalisation d’assainissement impasse des Ranchots : établissement de servitudes (arrêté du 13/01/86).
GRAND-CHARMONT. – Voirie du lotissement ES Clotres : classement dans le domaine public (arrêté du 10/01/86).
MESLIÈRES. - Passage de canalisation d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 27/06/86).
MAMBELIN. - Voirie du lotissement la Velle : classement dans le domaine public communal (arrêté du 02/06/86).
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU. - Calibrage du CD 101 : cessibilité (arrêté du 19/06/86).
MOUTHIER-HAUTEPIERRE. - Construction d’une ligne électrique à 20 kv : établissement de servitudes (arrêté du 29/07/86).
PASSONFONTAINE. - Construction d’une ligne électrique pour le poste H 61 : établissement de servitudes (arrêté du 12/11/86).