Document d'archives : Situation du personnel, " permanisation " des agents vacataires de longue durée, statut des contractuels : notes, correspondance,...
Titre :
Situation du personnel, " permanisation " des agents vacataires de longue durée, statut des contractuels : notes, correspondance, statuts, note de la cour des comptes, relevé de décisions, tableau, notes manuscrites (1991-1995).
Cote :
20040011/96
Thèmes :
action culturelle, association, budget, culture, déconcentration, ministère, orgue, politique culturelle, politique de la ville, région, service déconcentré, société, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle, exécution budgétaire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle