Document d'archives : 01/11/1940 - 31/12/1940
Cote :
QP1839
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/01/1991
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1839
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession