Document d'archives : Notaires certificateurs de l'arrondissement de Vesoul : dossiers classés par ordre alphabétique (an11-1939)

Cote :

1 U 46

Inventaire d'archives :

1U - Fonds de la préfecture

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL

Type de document :

MINUTE D'OFFICIER PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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