Document d'archives : Scellés
Contenu :
Présentation du contenu
Pièces relatives aux victimes du Puit de Célas remises au parquet, le 21 janvier 1946 (1944-1945) ; séquestres de biens étrangers (1939-1945).
Cote :
7 U 7/118
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Alès, Gard), France. Tribunal de première instance (Alès, Gard)