Document d'archives : Décret du 6 novembre 1809 permettant d'instituer un majorat au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,...
Titre :
Décret du 6 novembre 1809 permettant d'instituer un majorat au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . comte Chaptal Clément de Ris comte Maleville Germain Chanaleilles Roslin d'Ivry Melet de Bonas de la Bastide Chabrol-Crousol Cardevac d'Havrincour Merlin d'Estreux Cassagnes-Beaufort de Miramon Ladoucette Girod de Vienney La Barollière Le Déan Le Tonnelier de Breteuil Nervo Pavée de Vendeuvre Boreau La Besnardière Mauduit de Sémerville Lieudé de Sepmanville Boissel de Monville Delfau de Pontalba Duhamel Louverval
Cote :
BB/29/1001
Inventaire d'archives :
Personnes :
Boissel de Monville, Boreau de la Besnardière, Pierre Lézin, Urbain, Cardevac d'Havrincour, Cassagnes-Beaufort de Miramon, Chabrol-Crousol, Chanaleilles, Chaptal, Clément de Ris, Delfau de Pontalba, Duhamel, Germain, Girod de Vienney, La Doucette, Le Déan, Le Tonnelier de Breteuil, Lieudé de Sepmanville, Louverval, Maleville, de, Martin de la Bastide, Mauduit de Sémerville, Melet de Bonas, Merlin d'Estreux, Nervo, de, Pavée de Vendeuvre, Pilotte de la Barollière, Roslin d'Ivry