Document d'archives : Dossiers individuels des commerçants personnes physiques (dont agents commerciaux) immatriculés entre 1954 et 2005 et radiés...
Titre :
Dossiers individuels des commerçants personnes physiques (dont agents commerciaux) immatriculés entre 1954 et 2005 et radiés entre 1980 et 2005.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers classés par année de radiation puis par numéro d'immatriculation.
Cote :
3432 W 1-100
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 avril 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers individuels ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes.
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 100 articles
100 boîtes
100 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés