Document d'archives : Tribunal de commerce de Saintes

Contenu :

Présentation du contenu
A absorbé en 2000 les tribunaux de commerce de Saint-Jean-d'Angély et de Jonzac et en 2009 le tribunal de commerce de Marennes (zone de Royan)

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens