Document d'archives : Tribunal de commerce de Saintes.
Contenu :
Présentation du contenu
Documents antérieurs à 1954 relevant du tribunal de commerce de Saintes (1900-1954) à intégrer en 6 U 8.
Cote :
3075 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 novembre 2010
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Aucun classement
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle