Document d'archives : Extension de la législation de droit co mun en matière électorale, 1972-1976.
Cote :
19940180/30
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Direction des départements d'Outre-Mer ; Directeur et services rattachés (1946-1979)
Thèmes :
administration centrale, aide au développement, budget, collectivité d'outre-mer, culture, défense, département d'outre-mer, enquête, fonction publique, forces de l'ordre, ordre public, service de police, service déconcentré, société, vie politique, économie, élection
Type de document :
budget, chrono, documentation, enquête, note, question parlementaire, rapport, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, coopération, gestion du personnel, organisation administrative, préparation budgétaire, relations avec le parlement, relations internationales, sécurité