Document d'archives : 3 janvier 1970 - 7 octobre 1972
Cote :
2743 W 44
Inventaire d'archives :
2743 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffe civil. (1959 - 1977)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans