Document d'archives : 2443-2454. Dossier 4/7.
Contenu :
2443-2448. Notes diverses, correspondance des ministères relative aux réductions apportées à leur budget.
2449-2454. Affaires courantes : exemption de patente, péréquation des traitements, inspection médicale dans les écoles, retraites, etc.
Cote :
C//7573
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire