REUNIONS INTERMINISTERIELLES Questions examinées en réunions interministérielles : documents préparatoires et comptes-rendus de réunions interministérielles, textes, projets de textes (par ordre chronologique des réunions). 1999-2002 Réunion interministérielle du 27 octobre 2000. - Préparation des textes d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (loi D.C.R.A..) (2000) ; Réunion interministérielle du 1er juin 2001. - Passage en Conseil d'Etat des projets de décrets (2001). Réunion interministérielle du 31 octobre 2000. - Mise en œuvre du côté français des mesures d'accompagnement à l'organisation des Jeux Olympiques de Turin (1999-2000). Réunion interministérielle du 7 décembre 2000. - Eléments concernant les notions de maîtrise d'ouvrage publique et de conduite de l'opération dans le cadre de l'ingénierie publique (2000-2001). Réunion interministérielle du 20 décembre 2000. - Futur contrat d'agglomération de Bordeaux-métropole (2000). Réunion interministérielle du 27 décembre 2000. - Elaboration de la circulaire relative à la politique en faveur de l'enfance en danger (2000-2001). Réunions interministérielles des 13 et 27 février, 1 mars 2001. - Examen des propositions de dispositions législatives relatives aux centres de vacances et aux associations de jeunesse (2000-2001). er Réunion interministérielle du 15 mai 2001. - Actualisation des aides au logement (2001). Réunion interministérielle du 17 mai 2001. - Désignation des correspondants régionaux de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (2001). Réunion interministérielle du 23 mai 2001. - Programme national d'action pour l'inclusion sociale (2001). Réunion interministérielle du 28 mai 2001. - Amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, relatif au congé pour responsabilités associatives et congé de représentation (2001). Réunion interministérielle du 31 mai 2001. - Mesures en faveur des rapatriés (1999, 2001). Réunion interministérielle du 3 juillet 2001. - Recrutement direct en échelle 2 dans la fonction publique de l'Etat (recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C) (2001). Réunion interministérielle du 3 août 2001 « Pics de pollution et circulation urbaine ». - Mesures à prendre suite à l'épisode de pollution par l'ozone (2001). Réunion interministérielle du 14 septembre 2001. - Examen de la proposition de loi sur le financement des organisations syndicales (2001). Réunion interministérielle du 21 décembre 2001. - Consommation des crédits des fonds structurels européens (2001). A noter : Intervention du ministre de l'intérieur à la réunion des préfets de région au ministère de l'aménagement du territoire du 26 novembre 2001. Réunion interministérielle du 30 janvier 2002. - Préparation de la réunion de la commission pour les simplifications administratives du 13 février 2002 (2000-2002). Réunion interministérielle du l février 2002. - Préparation du comité interministériel des Archives de France (2001-2002). er Réunion interministérielle du 18 février 2002. - Communication en Conseil des ministres, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, relative au bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire et la modernisation des recrutements dans la fonction publique (2000, 2002). Réunion interministérielle du 2 avril 2002. - Participation des différents ministères au financement du fonds national de développement de la vie associative (F.N.D.V.A..) (2002). Comptes-rendus de réunions interministérielles (Mai 2001-Avril 2002).

20050070/1

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)