Document d'archives : Suivi des travaux de la mission A.R.T.T., coordination au niveau interministériel, préparation des textes d'application du décret...
Titre :
Suivi des travaux de la mission A.R.T.T., coordination au niveau interministériel, préparation des textes d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : comptes-rendus de réunions interministérielles et de réunions internes au ministère de l'intérieur, états des lieux de l'organisation et de la durée du travail au sein des services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur, tracts syndicaux, projets de mandats relatifs à l'A.R.T.T. pour les personnel relevant de la direction générale de l'administration (document de base pour la négociation avec les représentants du personnel), comptes-rendus préfectoraux de mise en œuvre de l'A.R.T.T. 2000-2001
Cote :
20050070/17-20050070/18
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection