Document d'archives : Conflit entre la commune de Tilhouse et le sieur Joseph-François de Montesquieu ainsi que ses acquéreurs les sieurs Joseph Perès...
Titre :
Conflit entre la commune de Tilhouse et le sieur Joseph-François de Montesquieu ainsi que ses acquéreurs les sieurs Joseph Perès et Joseph Dupouy relatif à la propriété et au droit d'usage de la forêt de Tilhouse : jugement, pièces de procédure.
Cote :
445 E DEPOT 21
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Tilhouse (1603-2001)