Document d'archives : Contentieux national lié à l'application de la loi du 3 juillet 1998
Contenu :
Notifications de jugements, rapports de constatation d'infractions, communiqués de presse, presse, notes, correspondance
Cote :
20150847/59
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).