Document d'archives : 2688-2692. Dossier 5/5.
Contenu :
2688-2689. Ministres et secrétaires d'État, cabinet Painlevé, loi du 28 décembre 1917.
2690. Crédits additionnels, loi du 29 mars 1918.
2691-2692. Crédits additionnels, ministères et dépenses militaires, lois des 24 juillet et 28 novembre 1918.
Cote :
C//7592
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire